MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tunisie-chirurgie-esthetique.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe - Agence Tourisme Médical
Préfixe : SARL
Nom de la Société : TCE TUNISIE
Adresse : Rue du Lac Victoria, Tunis 1053 Tunis
Tél  : 0033 (0)1 76 45 02 45 / +216 71 963 230 / +216 29 703 023 / +216 29 703 039 / +216 29 902 916
Au Capital de : 10.000 TND
Adresse de courrier électronique : [email protected] Le Créateur du site est : TCE TUNISIE
Le Responsable de la  publication est : TCE TUNISIE
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une Personne Morale
Le Webmaster est  : TCE TUNISIE
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hebergeur du site est : TCE TUNISIE, Rue du Lac Victoria Les Berges Du Lac I 1053 Tunis

Logo :

2. Description des services fournis :

Le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : Organanisation séjour médical et chirurgie esthétique en Tunisie.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected] .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.tunisie-chirurgie-esthetique.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tunisie-chirurgie-esthetique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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